Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site reliva.[ton-domaine] entre [À COMPLÉTER : Prénom NOM], micro-entreprise (ci-après "le Vendeur"), et tout client (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative et n'engagent pas le Vendeur en cas de légère différence.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit. Les commandes sont traitées sous [À COMPLÉTER : délai de traitement] et livrées sous [À COMPLÉTER : délai de livraison] après expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Le Vendeur va au-delà de cette obligation et offre une garantie « satisfait ou remboursé » de soixante (60) jours (voir Politique de remboursement).

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER : nom + site du médiateur — voir note en bas].